Veuillez noter :
Il s'agit d'une traduction de l'allemand vers le français pour des raisons de commodité uniquement. En cas de divergence d'interprétation, la version allemande fait foi.
Conditions générales d'utilisation
Préambule
En tant que prestataire de services B2B, Spacific Engingeering UG (haftungsbeschränkt) s'est spécialisée dans la numérisation des processus d'entreprise à l'aide de la réalité augmentée (AR), de la réalité virtuelle (VR) et de l'intelligence artificielle (AI). En tant que Software-as-a-Service, Spacific Engingeering UG (haftungsbeschränkt) propose les produits suivants :
XR Scan : une application pour la prise de mesures planifiée au moyen de la technologie des capteurs des terminaux compatibles AR. La solution est conçue comme une solution de processus d'entreprise et génère un modèle 3D intelligent personnalisé. La technologie de reconnaissance d'objets est également utilisée.
XR Scene : une application pour la visualisation de contenus 3D dans l'espace réel. Pour XR Scene, les données 3D sont stockées dans la Spacific Solution Platform et sont ensuite visualisées par une personne. Il est possible de choisir entre un mode de réalité augmentée indépendant de l'espace et un mode basé sur l'emplacement (location based).
XR Creator : est une application basée sur le cloud qui permet de créer et d'afficher des contenus 3D par le biais d'un navigateur.
En outre, Spacific Engingeering UG (haftungsbeschränkt)propose à ses clients différents services de conseil et des ateliers.
Les conditions d'utilisation suivantes régissent les droits et obligations réciproques du client et de Spacific Engingeering UG (haftungsbeschränkt).
§ 1 Applicabilité, accords individuels
(1) Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " CGU ") s'appliquent à l'utilisation des services Software as a Service (SaaS) XR Scan, XR Scene et XR Creator (ci-après dénommés " Services SaaS " ou " Logiciel ") de la société Spacific GmbH, Drögensee 39b, 22397 Hambourg, Allemagne, www.spacific.de (ci-après dénommé " Fournisseur ") par le client (ci-après dénommé " Client " ; le Client et le Fournisseur sont également dénommés ci-après " Parties " et individuellement " Partie "), à moins qu'un autre accord ait été expressément conclu entre les Parties. Les accords individuels entre les parties prévalent sur les présentes CGV dans la mesure où ils dérogent aux présentes CGV.
(2) Les conditions générales de vente/d'utilisation du client divergentes et/ou contraires ne sont pas applicables, même si le fournisseur ne s'oppose pas séparément à leur validité dans un cas particulier.
(3) Pour être valables, les déclarations et notifications du client à l'égard du fournisseur (par ex. fixation de délais, notification de défauts, déclaration de résiliation ou de réduction) doivent être faites sous forme de texte.
(4) Même si cela n'est pas indiqué séparément lors de la conclusion future de contrats similaires, seules les CGV du fournisseur dans leur version en vigueur au moment de la déclaration du client (à consulter sur www.spacific.de/rechtliches) sont applicables, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
(5) Si un accord de niveau de service (ci-après "SLA") a été convenu entre les parties, les dispositions du SLA s'appliquent en priorité.
(6) L'offre du fournisseur s'adresse exclusivement aux entrepreneurs qui, lors de la conclusion d'un contrat avec le fournisseur, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou libérale.
(7) Dans la mesure où le client achète les produits du fournisseur par l'intermédiaire de l'ADAMOS STORE (https://adamos-store.com/) de la société ADAMOS GmbH, Landwehrstraße 55, 64293 Darmstadt, (ci-après dénommée " ADAMOS "), les dispositions du § 17 s'appliquent en complément.
§ 2 Objet du contrat, étendue de la prestation
(1) L'objet de la prestation du fournisseur est
(i) la mise à disposition des services SaaS dans leur version actuelle pour l'utilisation par le client,
(ii) la mise à disposition de l'espace de stockage nécessaire à l'utilisation des services SaaS, ainsi que
(iii) l'octroi ou la négociation des droits d'utilisation des services SaaS par le fournisseur,
contre paiement par le client de la rémunération convenue.
(2) L'étendue des prestations des services SaaS dépend du module de produit souscrit par le client (Basic, Professional ou Enterprise). L'étendue respective des prestations des services SaaS peut être consultée sur le site web du fournisseur à l'adresse https://www.spacific.de/aufmass-app-xr-scan/ (XR Scan), https://www.spacific.de/ar-app-xr-scene/ (XR Scene) et https://www.spacific.de/web-ar-xr-creator/ (XR Creator). L'étendue des prestations des services SaaS est considérée comme convenue, telle qu'elle est décrite sur le site web du fournisseur au moment de la conclusion du contrat. D'autres prestations ne font partie du contrat que si les parties en ont convenu ainsi.
(3) Le fournisseur installe les services SaaS sur un serveur accessible au client via Internet au moyen d'un navigateur Web (ci-après dénommé " portail Spacific ") et d'une application pour appareils mobiles, respectivement d'une application Web (ci-après dénommée " application Spacific "). L'accès aux services SaaS du Fournisseur et leur utilisation se font par le biais du Portail Spacific et de l'Application Spacific. Certaines fonctions des services SaaS du fournisseur peuvent également être utilisées sans connexion permanente au serveur du fournisseur (" hors ligne "). Dans ce cas, il peut être nécessaire que le client se connecte au serveur du fournisseur à intervalles réguliers afin que le fournisseur puisse vérifier si le client est toujours autorisé à utiliser les services SaaS.
(4) L'utilisation des services SaaS nécessite l'enregistrement du client. Dans le cadre de l'enregistrement, le client définit un nom d'utilisateur et un mot de passe (ci-après "données de connexion") ; en utilisant les données de connexion, le client peut ensuite accéder aux services SaaS du fournisseur. Le nombre d'utilisateurs autorisé par licence dépend du module de produit souscrit.
(5) Le fournisseur est redevable de la disponibilité des fonctionnalités des services SaaS décrites dans la description de la prestation uniquement si le client remplit les conditions système décrites sur www.spacific.de/systemvoraussetzungen. Le client est seul responsable de la réalisation de la configuration requise. Le fournisseur est uniquement responsable du bon fonctionnement de ses systèmes jusqu'aux nœuds Internet de son centre de données, ainsi que du bon fonctionnement du portail Spacific et de l'application Spacific. Sauf accord écrit explicite, la création des conditions nécessaires à l'utilisation du logiciel du côté du client ne fait pas partie des prestations du fournisseur. En particulier, il est de la responsabilité du client de disposer d'une bande passante suffisante pour l'utilisation du logiciel.
(6) Le fournisseur fournit toutes les prestations selon l'état de la technique en tenant compte des principes de rentabilité. Il commence immédiatement, en fonction des possibilités techniques, à corriger toutes les erreurs des services SaaS. Il y a erreur lorsque le service SaaS ne remplit pas les fonctions indiquées dans la description de service respective du module de produit concerné, fournit des résultats erronés ou ne fonctionne pas de manière fonctionnelle d'une autre manière, de sorte que l'utilisation des services SaaS est impossible ou limitée.
(7) Le fournisseur développe en permanence les services SaaS et s'efforce de les améliorer constamment par des mises à jour et des mises à niveau. Toutefois, cela peut également entraîner la suppression ou la modification de certaines fonctionnalités par le fournisseur. Les fonctionnalités des services SaaS peuvent être supprimées ou modifiées par le fournisseur si cela est nécessaire pour une raison valable et si le client n'est pas objectivement désavantagé par rapport à la prestation convenue lors de la conclusion du contrat (par ex. en cas d'amélioration des fonctionnalités). Une raison valable est notamment donnée lorsque les fonctionnalités sont modifiées en raison d'innovations techniques.
(8) Le fournisseur est autorisé à fournir certaines prestations (p. ex. concession d'espace mémoire) par des tiers en tant que sous-traitants.
(9) Avant la conclusion du contrat, le client a vérifié que les spécifications et les fonctions des services SaaS correspondent à ses souhaits et à ses besoins. Il connaît les principales caractéristiques et conditions de fonctionnement des services SaaS. Le client a eu l'occasion de prendre connaissance des exclusions de responsabilité conformément à l'article 12.
(10) Les descriptions et présentations de produits sont des descriptions de prestations, mais pas de garanties ou d'assurances de propriétés. Une garantie ou une assurance de qualité nécessite une déclaration écrite de la part de la direction du fournisseur.
(11) Les services SaaS du fournisseur sont conçus de manière à ce que leurs fonctions s'expliquent d'elles-mêmes ou puissent être apprises intuitivement. Si toutefois certaines fonctions ne sont pas claires, le client dispose d'une section FAQ sur le site web du fournisseur et d'une section d'aide sur le portail de solutions du fournisseur, qui est constamment élargie. Le client n'a pas droit à la mise à disposition d'un manuel d'utilisation (en ligne). Dans la mesure où le client souhaite un support d'application supplémentaire de la part du fournisseur, ce dernier le met à disposition contre paiement.
(12) Si, dans la description des prestations des services SaaS sur le site web du fournisseur, sous https://www.spacific.de/aufmass-app-xr-scan/ (XR Scan), https://www.spacific.de/ar-app-xr-scene/ (XR Scene) ou https://www.spacific.de/web-ar-xr-creator/ (XR Creator), des contenus de prestations sont marqués comme " optionnels ", il n'existe une obligation de fournir ces prestations que si un contrat séparé a été conclu entre le fournisseur et l'utilisateur en vue de la fourniture de ces prestations optionnelles.
(13) Les services SaaS sont mis à disposition en allemand et en anglais.
§ 3 Conclusion du contrat
(1) Pour pouvoir utiliser les services SaaS du fournisseur, le client doit s'enregistrer via le portail Spacific et, pour utiliser d'autres fonctions, installer l'application Spacific dans sa version actuelle sur un terminal mobile du client. L'achèvement du processus d'enregistrement par le client constitue un contrat entre le fournisseur et le client concernant le service SaaS correspondant dans le module de produit "Basic".
(2) Le client est autorisé à utiliser gratuitement le service SaaS respectif du fournisseur dans le module de produit "Basic" pendant une période de 14 jours, à compter de la conclusion du premier enregistrement du client, à des fins d'exploitation interne, pour tester si le logiciel répond aux exigences du client. Après l'expiration de la période d'utilisation gratuite de 14 jours, l'accès aux fonctions des services SaaS du fournisseur est totalement bloqué, à moins que le client n'ait déposé un mode de paiement et indiqué ainsi qu'il souhaite continuer à utiliser les services SaaS sur la base des présentes CGV, moyennant paiement. Le dépôt d'un mode de paiement peut également avoir lieu après l'expiration de la période d'utilisation gratuite. Le fournisseur est autorisé à supprimer complètement le compte du client si ce dernier ne dépose pas un mode de paiement dans un délai d'un an après l'expiration de la période d'utilisation gratuite et n'indique pas ainsi qu'il souhaite utiliser les services SaaS du fournisseur à titre payant.
(3) Le client a également le droit d'acheter les modules Professional et Enterpreise pour le produit XR Creator via le portail Spacific. Le client peut effectuer lui-même une mise à niveau de Basic à Professional et de Professional à Enterprise. Pour ce faire, il peut utiliser les fonctions mises à disposition par le fournisseur sur le Solution Portal. Un downgrade n'est possible qu'à la prochaine date de résiliation.
(4) Les modules de produits Professional et Enterprise pour les produits XR Scene et XR Scan ne peuvent pas être achetés via le portail Spacific ou l'application Spacific. Si le client a l'intention d'acheter les modules de produits Professional ou Enterprise, il peut en informer le fournisseur via le portail Spacific ou l'application Spacific ou en dehors de ceux-ci (par exemple par e-mail). Sur la base des exigences individuelles du client, le fournisseur établit une offre que le client peut ensuite accepter dans un délai de 14 jours. L'acceptation de l'offre par le client donne lieu à la conclusion du contrat concernant les modules de produits Professional ou Enterprise aux conditions mentionnées dans l'offre.
(4) Toutes les offres du fournisseur sont en principe sans engagement et non contractuelles, à moins que l'offre ne soit désignée par écrit comme étant contraignante.
§ 4 Droits d'utilisation et étendue de l'utilisation du logiciel
(1) Le fournisseur accorde au client, pour la durée du contrat, le droit simple, non exclusif et non transmissible d'utiliser le logiciel des services SaaS dans le cadre des fonctionnalités et de l'utilisation prévue des services SaaS conformément à la description des prestations.
(2) Le client n'est autorisé à reproduire le logiciel des services SaaS, y compris l'application Spacific, que dans la mesure où cela est nécessaire à l'utilisation conforme du logiciel conformément à la description actuelle des prestations. La reproduction nécessaire et donc autorisée comprend le chargement du logiciel dans la mémoire vive du serveur du fournisseur ainsi que l'installation et le stockage de l'application Spacific sur le terminal de l'utilisateur, mais pas l'installation, même temporaire, ni le stockage du logiciel sur d'autres supports de données (tels que disques durs, serveurs tiers ou autres) du matériel utilisé par le client.
(3) Le logiciel des services SaaS n'est pas cédé au client pour qu'il le stocke lui-même de manière durable, et le client n'est pas autorisé à le rendre accessible ou à exploiter un centre de calcul. Sauf accord contraire écrit au cas par cas, le client n'est pas autorisé à mettre le logiciel à la disposition de tiers pour utilisation, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, et le client n'est notamment pas autorisé à sous-louer le logiciel. Les droits qui ne sont pas expressément accordés au client ne lui reviennent pas. Il est notamment interdit au Client de traduire, d'adapter ou de transformer de quelque manière que ce soit le Logiciel, de communiquer le Logiciel au public par fil ou sans fil, y compris de le rendre accessible au public de telle sorte que les membres du public puissent y avoir accès de l'endroit et au moment de leur choix. Il est également interdit au Client de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse ("reverse engineering") du Logiciel, sauf si le Client y est autorisé en vertu de la législation impérative applicable en matière de droits d'auteur. Tous les droits sur le code source du logiciel appartiennent exclusivement au fournisseur. Le client n'a aucun droit à l'accès au code source ou à la remise du code source. § L'article 69e de la loi sur le droit d'auteur n'est pas affecté.
(4) Si, pendant la durée du contrat, le fournisseur met à disposition de nouvelles versions, mises à jour, mises à niveau, modifications ou extensions du logiciel ou procède à d'autres modifications concernant le logiciel, les dispositions du § 4 s'appliquent également aux nouvelles versions, mises à jour, mises à niveau, modifications ou extensions du logiciel. Les dispositions du § 4 s'appliquent également si les mises à jour, modifications ou extensions ont été commandées par le client et rémunérées séparément par ce dernier ; tous les droits sur les mises à jour, modifications ou extensions développées reviennent exclusivement au fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit d'intégrer dans son univers de produits les mises à niveau, modifications ou extensions développées à la demande du client.
(5) Les services SaaS ne doivent pas être utilisés à des fins illégales (violation du droit applicable, des obligations administratives ou des droits de tiers).
(6) Si le client enfreint les dispositions du § 4, le fournisseur est autorisé, après en avoir informé le client par écrit, à bloquer l'accès du client aux services SaaS si le client ne met pas fin à la violation suite à la notification. Le blocage de l'accès doit être levé dès que le motif du blocage n'existe plus. Si le client continue à enfreindre ou enfreint de manière répétée les dispositions du § 4 malgré une notification correspondante au fournisseur, ce dernier peut résilier le contrat de manière extraordinaire sans respecter de délai de résiliation, sauf si le client n'est pas responsable de ces infractions. Le droit du prestataire de faire valoir des dommages et intérêts reste inchangé.
§ 5 Concession d'espace de stockage
(1) Le fournisseur cède au client un espace de stockage défini sur un serveur exploité par lui-même ou par un tiers pour le stockage de ses données. Le client peut stocker sur ce serveur des contenus d'une taille maximale de 2 Go. Si l'espace mémoire n'est plus suffisant pour stocker les données, le fournisseur en informera le client en temps utile. Sous réserve de disponibilité chez le fournisseur, le client peut commander de l'espace de stockage supplémentaire, le cas échéant contre paiement.
(2) Le fournisseur veille à ce que les données stockées puissent être consultées sur Internet.
(3) Le client n'est pas autorisé à céder cet espace de stockage à un tiers, en partie ou en totalité, à titre gratuit ou onéreux.
(4) Le client s'engage à ne pas stocker sur l'espace de stockage des contenus dont la mise à disposition, la publication ou l'utilisation contreviendrait à la législation en vigueur ou aux accords conclus avec des tiers.
(5) Le fournisseur est tenu de prendre des mesures appropriées contre la perte de données et pour empêcher l'accès non autorisé de tiers aux données du client. À cette fin, le fournisseur effectuera des sauvegardes quotidiennes, vérifiera que les données du client ne contiennent pas de virus et installera des pare-feu conformément à l'état de la technique.
(6) Le client reste en tout état de cause le seul ayant droit des données qu'il a déposées sur l'espace de stockage et peut donc exiger à tout moment la restitution de certaines ou de l'ensemble de ces données.
(7) Il incombe au client d'exporter et de sauvegarder sous sa propre responsabilité les données qu'il a déposées sur l'espace de stockage en temps utile avant la fin de la relation contractuelle.
(8) La restitution des données s'effectue, au choix du client, soit par la remise de supports de données, soit par l'envoi via un réseau de données. Le client n'a pas le droit de recevoir également le logiciel adapté à l'utilisation des données.
§ 6 Microsoft Azure Remote Rendering
(1) Dans le cadre du service SaaS XR Scene dans le module Enterprise, le client a la possibilité de visualiser des contenus 3D à forte intensité de données en taille réelle ainsi qu'en temps réel au moyen du service externe Microsoft Azure Remote Rendering (ci-après dénommé "service ARR"). Le service ARR rend le modèle dans le cloud de Microsoft, encode le modèle rendu sous forme de flux vidéo et le transmet en streaming à l'appareil cible. Ainsi, la visualisation et l'interaction avec des contenus à haute teneur en polygones peuvent être réalisées même avec des appareils à faible puissance de calcul.
(2) Le Remote Rendering peut être activé par le client dans le cadre des paramètres de la scène concernée. Lorsque le Remote Rendering est activé, tous les contenus 3D de la scène concernée sont rendus via le service ARR.
(3) L'utilisation du service ARR entraîne des frais supplémentaires qui sont facturés séparément au client (voir à ce sujet le § 10).
(4) L'utilisation du service ARR n'est supportée que par des appareils sélectionnés. Les appareils pris en charge peuvent être consultés dans la FAQ sous www.spacific.de/faq.
(5) En utilisant le service ARR, le client déclare en même temps qu'il a eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales du service ARR et qu'il en accepte le contenu. Les conditions générales du service ARR et d'autres informations sur le service ARR peuvent être consultées sur https://azure.microsoft.com/de-de/support/legal/sla/remote-rendering/v1_0/.
§ 7 Assistance
(1) Pour obtenir de l'aide et du soutien en cas de problèmes dans l'utilisation des services SaaS, le client dispose d'une vaste zone FAQ sur le site web du fournisseur à l'adresse www.spacific.de/faq.
(2) Après s'être enregistré sur le portail des solutions du fournisseur, le client a en outre la possibilité d'effectuer des visites guidées pour les produits du fournisseur via une zone d'aide. Cela sert à guider et à expliquer l'utilisation des produits sur la Spacific Solution Platform.
(3) Le fournisseur fournit une assistance supplémentaire exclusivement sur la base d'un accord de niveau de service (ci-après dénommé "SLA") à conclure séparément. L'étendue du support est définie dans le SLA correspondant. La conclusion d'un SLA suppose que le client utilise les services SaaS dans le module Professional ou Enterprise.
§ 8 Interruption/détérioration de l'accessibilité
(1) Les adaptations, modifications et compléments des services SaaS faisant l'objet du contrat ainsi que les mesures servant à constater et à éliminer les dysfonctionnements pouvant entraîner une interruption ou une diminution temporaire de l'accessibilité sont effectués chaque semaine le lundi midi entre 13h00 et 15h00 (Berlin, Allemagne), sinon uniquement si cela est impérativement nécessaire pour des raisons techniques.
(2) La surveillance des fonctions de base des services SaaS est quotidienne. La maintenance des services SaaS est en principe assurée du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 ; dans la mesure où il n'y a pas de jour férié. En cas d'erreurs graves - l'utilisation des services SaaS n'est plus possible ou est sérieusement limitée - la maintenance commence dans les 3 heures suivant la prise de connaissance ou l'information par le client. Le fournisseur informera immédiatement le client des travaux de maintenance et les effectuera dans les plus brefs délais, conformément aux conditions techniques.
(3) La disponibilité des services SaaS respectivement convenus est de 98 % en moyenne annuelle, à l'exclusion des travaux de maintenance, sachant que seule la période allant du lundi 0h00 au vendredi 23h59 doit être prise en compte pour le calcul de la moyenne annuelle. Les jours fériés allemands qui tombent sur un jour ouvrable ne doivent pas être pris en compte dans le cadre du calcul de la disponibilité. La disponibilité ne doit toutefois pas être affectée ou interrompue pendant plus de deux jours ouvrables consécutifs (accord sur la qualité).
§ 9 Obligations du client
(1) Le client est tenu d'empêcher l'accès non autorisé de tiers aux services SaaS par des mesures appropriées. A cette fin, le client attirera, si nécessaire, l'attention de ses collaborateurs sur le respect de cette obligation et notamment sur le respect du droit d'auteur.
(3) Sans préjudice de l'obligation du fournisseur de sauvegarder les données, le client est lui-même responsable de la saisie et de la mise à jour de ses données et informations nécessaires à l'utilisation des services SaaS.
(4) Le client est tenu de vérifier l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles dans ses données et informations avant de les saisir et d'utiliser à cet effet des programmes antivirus correspondant à l'état actuel de la technique. Le client n'est pas autorisé à accéder à des zones non publiques des services SaaS ou aux systèmes techniques sous-jacents.
(5) Pour l'accès à l'utilisation des services SaaS, le client générera lui-même un nom d'utilisateur et un mot de passe qui sont nécessaires pour l'utilisation ultérieure des services SaaS. Le client est tenu de garder secrets le nom d'utilisateur et le mot de passe et de ne pas les rendre accessibles à des tiers. Le client informera immédiatement le fournisseur s'il soupçonne que les données d'accès et/ou les mots de passe ont pu être portés à la connaissance de personnes non autorisées.
(6) Le client est tenu de s'assurer qu'en ce qui concerne les contenus à visualiser dans le cadre de l'utilisation des services SaaS XR Scene et XR Creator (objets 3D), il dispose des droits d'utilisation correspondants aux contenus à visualiser.
(7) Si, dans le cadre de l'utilisation des services SaaS par le client, des données personnelles de tiers sont collectées, traitées ou utilisées, le client est tenu d'obtenir le consentement du tiers concerné, dans la mesure où aucun motif d'autorisation légal ou autre ne s'applique.
(8) Les contenus déposés par le client sur l'espace de stockage qui lui est destiné peuvent être protégés par le droit d'auteur et la protection des données. Par la présente, le client accorde au fournisseur le droit de mettre à disposition du client les contenus stockés sur le serveur lors de ses consultations via Internet et, en particulier, de les reproduire et de les transmettre ainsi que de les reproduire à des fins de sauvegarde des données.
(9) Si le client enfreint les obligations des paragraphes 6, 7 et/ou 8, il doit indemniser le fournisseur de tous les dommages qui en résultent (p. ex. amendes, frais de justice), respectivement libérer le fournisseur à la première demande de la revendication par le tiers ou les institutions publiques.
§ 10 Rémunération
(1) Le client s'engage à verser au fournisseur la rémunération mensuelle convenue pour l'utilisation des services SaaS et l'octroi de l'espace de stockage. Sauf accord contraire, la rémunération est basée sur la liste de prix du fournisseur en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sauf accord contraire, la rémunération est due à l'avance, le premier jour ouvrable de chaque mois.
(2) Si le client utilise les services ARR (§ 6), une rémunération supplémentaire est due. L'utilisation du service ARR est facturée sur une base horaire. Le client peut consulter le taux horaire correspondant à la durée d'utilisation ainsi que la durée d'utilisation sur le portail Spacific.
(3) La facturation s'effectue exclusivement sans papier et sous forme numérique. Si le client souhaite l'établissement et l'envoi d'une facture sur papier, le fournisseur est en droit de facturer pour cela des frais de traitement supplémentaires d'un montant de 150,00 EUR par an. Si le client demande une facture sur papier, il sera informé des frais de traitement supplémentaires avant que le fournisseur ne prenne l'initiative de passer à la facturation sur papier. Si le client s'oppose à la perception des frais de traitement, la facturation continuera à être effectuée sans papier et sous forme numérique. Un remboursement (même partiel) des frais de traitement en cas de passage de la facture papier à la facture sans papier est exclu.
(4) Tous les prix du fournisseur s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires au taux légal en vigueur, sauf indication contraire en rapport direct avec l'affichage des prix respectifs.
(5) Le client doit faire part par écrit au fournisseur de ses objections concernant le décompte des prestations fournies par le fournisseur dans un délai de quatre semaines après réception de la facture. Passé le délai susmentionné, la facture est considérée comme acceptée par le client. Le fournisseur attirera particulièrement l'attention du client sur la signification de son comportement lors de l'envoi de la facture.
(6) Sauf accord écrit contraire, le client n'est pas autorisé à déduire un escompte. Une compensation avec des créances autres que celles incontestées ou ayant force de loi n'est pas autorisée. L'exercice d'un droit de rétention qui ne repose pas sur un droit découlant de la relation contractuelle n'est pas autorisé.
(7) Le traitement du mode de paiement par carte de crédit s'effectue en collaboration avec Stripe Payments Europe, Ltd, c/o A&l Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1, Ireland (ci-après dénommé "Stripe"), conformément aux conditions d'utilisation de Stripe, consultables sur https://stripe.com/de/terms, à laquelle le fournisseur cède sa créance de paiement à l'égard du client ; le client accepte la cession en concluant un contrat avec le fournisseur. Stripe prélève le montant de la facture sur le compte de carte de crédit indiqué du client. En cas de cession, le paiement ne peut être effectué qu'à Stripe avec effet libératoire. Le débit de la carte de crédit est effectué immédiatement après l'envoi de l'inscription à la Spacific Solution Platform. Même si le mode de paiement par carte de crédit via Stripe est sélectionné, le fournisseur reste compétent pour les demandes générales des clients.
§ 11 Traitement des défauts, exclusion de garantie et de résiliation
(1) Les défauts du logiciel des services SaaS, y compris la documentation (par exemple le manuel d'utilisation), seront traités par le fournisseur après notification correspondante du défaut par le client ; dans la mesure où un SLA a été conclu entre les parties, les défauts seront traités dans les délais de réaction fixés dans ce SLA. Il en va de même pour les autres perturbations de la possibilité d'utiliser les services SaaS, dans la mesure où elles sont imputables au fournisseur. Les éventuels droits à des dommages et intérêts en raison d'une prestation défectueuse sont régis par le § 12 des présentes conditions d'utilisation. Dans la mesure où la disponibilité des services SaaS est garantie conformément au § 8 alinéa 3, il n'y a pas de défaut.
(2) Le droit de résiliation du client pour non-accès à l'usage selon le § 543 alinéa 2 phrase 1 n° 1 BGB est exclu, sauf si l'établissement de l'usage conforme au contrat doit être considéré comme ayant échoué. Une mise en place de l'usage conforme au contrat est considérée comme ayant échoué au plus tôt après la deuxième tentative infructueuse.
(3) Dans la mesure où les services SaaS sont mis à disposition gratuitement, le fournisseur n'assume aucune garantie et/ou aucune maintenance, à moins que le fournisseur n'ait provoqué le défaut par négligence grave ou intentionnellement.
§ 12 Responsabilité des parties, blocage de l'accès
(1) Le fournisseur garantit le bon fonctionnement et la disponibilité opérationnelle des services SaaS conformément aux dispositions du présent contrat.
(2) Les demandes de dommages et intérêts à l'encontre du fournisseur sont exclues, quel que soit le motif juridique, à moins que le fournisseur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution n'aient agi intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, le fournisseur n'est responsable que si l'une des obligations essentielles du contrat a été violée par le fournisseur, ses représentants légaux, ses cadres ou ses auxiliaires d'exécution. Le fournisseur n'est responsable que des dommages prévisibles dont la survenance est typique. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui constituent la base du contrat, dont l'exécution permet la réalisation du contrat en bonne et due forme, au respect desquelles le partenaire contractuel se fie et peut se fier régulièrement et dont la violation met en danger la réalisation de l'objectif du contrat. La responsabilité du fournisseur est en principe illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité légale selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
(3) Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, la responsabilité du fournisseur en cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, prouvée par le client, est limitée en montant pour tous les événements dommageables survenant au cours de la même année contractuelle, conformément aux dispositions suivantes :
Le montant maximal de responsabilité par année contractuelle s'élève à 100 % de la rémunération versée par le client au cours de l'année du sinistre, avec un maximum de 100 000 EUR ; l'année contractuelle commence avec la mise à disposition de l'accès aux services SaaS.
Si la limite de responsabilité n'est pas épuisée au cours d'une année contractuelle, cela n'augmente pas la limite de responsabilité pour l'année contractuelle suivante.
Les limites de responsabilité pour les services de télécommunication conformément à l'article 44a de la loi sur les télécommunications ne sont pas affectées.
(4) La responsabilité en dommages et intérêts indépendante de la faute pour les défauts qui existaient déjà lors de la conclusion du contrat est exclue.
(5) Dans la mesure où les services SaaS sont mis à disposition gratuitement, le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des services SaaS, à moins que le dommage ne résulte d'une violation négligente ou intentionnelle des obligations par le fournisseur, son représentant légal ou son cadre supérieur ou ses auxiliaires d'exécution. La responsabilité légale selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste également intacte dans ce cas. Toutefois, même en cas de mise à disposition gratuite des services SaaS, la responsabilité du fournisseur est en principe illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(6) Règles particulières pour le produit XR Scan :
En fonction de la configuration des modèles 3D à mesurer effectuée par le client, de la manière dont le client effectue la mesure (par exemple, l'angle d'inclinaison utilisé lors de la mesure ou la vitesse du mouvement lors de l'exécution de la mesure) et/ou de la précision des capteurs du terminal utilisé, les valeurs déterminées par le client (par exemple, la distance du point A au point B) peuvent différer des valeurs réelles. Le fournisseur n'est donc pas responsable du fait que les valeurs déterminées au moyen des services SaaS correspondent aux valeurs réelles. Le client est responsable de la vérification de l'exactitude des valeurs calculées par les services SaaS du fournisseur avant de les traiter. Le fournisseur ne garantit à cet égard que le traitement correct des données collectées par le client.
(7) Le fournisseur n'est pas responsable de la perte de données dans la mesure où le dommage est dû au fait que le client a omis de procéder à des sauvegardes de données et de s'assurer ainsi que les données perdues peuvent être récupérées à un coût raisonnable.
(8) Dans le cas où des prestations du fournisseur sont utilisées par des tiers non autorisés en utilisant les données d'accès du client, le client est responsable des frais qui en découlent dans le cadre de la responsabilité civile jusqu'à la réception de l'ordre de modification des données d'accès, de la déclaration de perte/vol ou de l'ordre d'acquisition d'autres accès d'utilisateur, dans la mesure où le client est responsable de l'accès du tiers non autorisé.
(9) Le fournisseur est autorisé à bloquer immédiatement les services Saas s'il existe un soupçon fondé que les données enregistrées sont illégales et/ou violent les droits de tiers. Il y a notamment suspicion fondée d'illégalité et/ou de violation de droits lorsque des tribunaux, des autorités et/ou d'autres tiers en informent le fournisseur. Le fournisseur doit immédiatement informer le client du blocage et de la raison de ce blocage. Le blocage doit être levé dès que le soupçon est écarté.
§ 13 Propriété intellectuelle
Sous réserve des données enregistrées par le client dans le système, tous les contenus du logiciel des services SaaS, tels que les textes, les graphiques, les logos, les icônes des boutons, les images et les clips audio, sont la propriété du fournisseur ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits.
§ 14 Modification des services SaaS, modification des conditions d'utilisation
(1) Le fournisseur est en droit de modifier à tout moment les services SaaS mis à disposition gratuitement, de mettre à disposition de nouveaux services SaaS gratuitement ou contre paiement et/ou d'arrêter à tout moment la mise à disposition de services SaaS gratuits. Le fournisseur tiendra compte à cet égard des intérêts légitimes du client.
(2) Le fournisseur est en droit d'adapter à tout moment les présentes conditions d'utilisation avec effet également dans le cadre des relations contractuelles existantes à des conditions juridiques ou techniques modifiées ou en vue d'un développement ultérieur des services SaaS ou du progrès technique.
(3) Le client sera informé de telles modifications par e-mail au moins 30 jours calendaires avant l'entrée en vigueur prévue des modifications, dans la mesure où l'adaptation entraîne une limitation de l'utilisation des services SaaS ou d'autres inconvénients non négligeables (par ex. frais d'adaptation). Si le client ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la communication et s'il continue à utiliser les services SaaS même après l'expiration du délai d'opposition, les modifications sont considérées comme convenues de manière effective dès l'expiration du délai. En cas d'opposition, la relation contractuelle se poursuit aux conditions antérieures. En cas d'opposition, le fournisseur est en droit de résilier la relation contractuelle en respectant un préavis d'un mois avant la fin du mois ; les rémunérations versées à l'avance ne sont pas remboursées. Dans la notification de modification, le client est informé de son droit d'opposition et des conséquences.
§ 15 Durée et résiliation
(1) Sauf accord contraire au cas par cas, la durée du contrat est d'un an, à compter de la conclusion du contrat, et se prolonge automatiquement d'une année supplémentaire si la relation contractuelle n'est pas résiliée avec un préavis de trois mois avant la fin de la durée respective.
(2) Il n'est pas dérogé au droit de chaque partie contractante de résilier le contrat sans préavis pour motif grave. Le fournisseur est notamment autorisé à résilier sans préavis si le client n'effectue pas les paiements dus malgré une mise en demeure et un délai supplémentaire, s'il viole les dispositions contractuelles relatives à l'utilisation des services SaaS ou s'il ne conclut pas un contrat de traitement des commandes. Une résiliation sans préavis suppose dans tous les cas que l'autre partie soit mise en demeure par écrit et invitée à éliminer dans un délai raisonnable le motif présumé de résiliation sans préavis, à moins que la mise en demeure ne soit manifestement pas de nature à influencer le comportement du client.
§ 16 Obligations du client à la fin de la relation contractuelle
(1) Après la fin de la relation contractuelle, le fournisseur est autorisé et tenu d'effacer les données du client de tous les systèmes du fournisseur, sauf si des délais de conservation légaux s'y opposent. Le client est tenu d'exporter et de sauvegarder ses données sous sa propre responsabilité en temps utile avant la fin de la relation contractuelle. Le fournisseur informera le client de son intention de supprimer les données du client en temps utile avant de le faire.
(2) En cas de résiliation du contrat, le fournisseur s'efforcera d'aider le client, sur demande et contre rémunération, à passer à un autre prestataire de services. Les parties conviennent des détails dans un accord de migration séparé. Le client n'a aucun droit à l'assistance du fournisseur lors de la migration des données vers un autre prestataire de services ; le client n'a notamment aucun droit à la remise de ses données dans un format de fichier déterminé.
§ 17 ADAMOS STORE Conditions d'utilisation
(1) Les contrats concernant ADAMOS STORE ne sont conclus qu'avec des entrepreneurs au sens du § 14 BGB (Code civil allemand). Conformément au § 14 BGB, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
(2) La condition préalable à l'utilisation du STORE ADAMOS est l'enregistrement réussi du client en tant que participant sur la plate-forme ADAMOS par l'activation d'un compte d'utilisateur.
(3) L'acquisition de produits via ADAMOS STORE se fait sur la base d'un contrat à conclure entre le client et le fournisseur, dont la conclusion et le contenu sont régis par les présentes CGV. Un contrat portant sur l'acquisition de produits du fournisseur est conclu uniquement entre le client et le fournisseur.
(4) La facturation
(5) Le paiement des produits s'effectue toutefois exclusivement entre le fournisseur et le client. ADAMOS n'est pas impliqué dans le processus de paiement et son exécution et n'agit pas en tant que fiduciaire, ni n'initie les processus de paiement ou n'a accès aux comptes de paiement des clients.
(6) Le fournisseur traitera les données à caractère personnel des clients traitées dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat entre le fournisseur et le client en respectant les prescriptions des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Le participant peut consulter toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par le fournisseur dans la déclaration de protection des données du fournisseur.
(7) Les produits affichés dans ADAMOS STORE constituent uniquement une invitation pour le client à soumettre une offre de conclusion d'un contrat portant sur ces produits avec le fournisseur.
(8) Pour pouvoir faire une telle offre dans ADAMOS STORE, le client doit placer un produit dans le panier électronique en cliquant sur le bouton " Commander maintenant ". Le client est ensuite redirigé vers un récapitulatif de commande sur lequel il peut vérifier, corriger ou annuler sa commande. En cliquant sur le bouton portant l'inscription "Passer à la caisse", le client accède à un autre aperçu de la commande, à partir duquel le client, en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", fait une offre ferme de conclusion d'un contrat avec le fournisseur.
(9) Après avoir passé sa commande ferme, le client reçoit par e-mail, via ADAMOS STORE, une confirmation automatique de la réception de sa commande. Le fait de passer par le processus de commande n'entraîne pas encore la conclusion effective d'un contrat, mais constitue uniquement une offre ferme du client de conclure un tel contrat avec le fournisseur. ADAMOS transmet cette offre au fournisseur. Un contrat entre le client et l'offrant n'est conclu que par l'acceptation de l'offre par l'offrant au moyen d'un e-mail séparé, que l'offrant communiquera au client par un autre e-mail via le ADAMOS STORE.
(10) Dans le cadre de la conclusion du contrat, ADAMOS n'agit ni en tant que représentant ni en tant qu'auxiliaire d'exécution du fournisseur et n'est pas elle-même tenue de fournir la prestation. ADAMOS agit donc uniquement en tant que messager de réception pour les déclarations de volonté respectives de l'offrant et du client.
(11) Après la conclusion du contrat, l'offrant enregistre le texte des CGV sur ses propres systèmes, qui ne sont pas accessibles au client. Le client peut consulter ses commandes et ses données contractuelles dans son compte d'utilisateur. Le texte complet des CGV n'y est toutefois pas accessible. Le participant doit l'ouvrir dans une fenêtre séparée à l'étape précédant le clic sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" en cliquant sur les CGV et la déclaration de protection des données du fournisseur et l'imprimer ou l'enregistrer de manière autonome.
(12) Si les dispositions du § 17 sont en contradiction avec les autres dispositions des présentes CGV, ce sont les dispositions du présent § 17 qui prévalent.
§ 18 Protection des données/confidentialité
(1) Lors de l'utilisation des services SaaS, le client respectera les dispositions applicables en matière de protection des données.
(2) Dans le cadre de l'enregistrement du client via le portail Spacific, le client est tenu de conclure avec le fournisseur un accord séparé relatif au traitement des commandes, dans lequel sont notamment définis l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées et les obligations et droits du client dans le cadre du traitement des commandes. Sans la conclusion de l'accord sur le traitement des commandes, l'utilisation des services SaaS n'est pas possible. Si l'accord sur le traitement des commandes est résilié par le client, le fournisseur est en droit de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis et de manière exceptionnelle, conformément aux dispositions du § 15.
(3) Le fournisseur s'engage à garder le plus grand secret sur tous les processus confidentiels dont il a eu connaissance dans le cadre de la préparation, de l'exécution et de la réalisation de ce contrat, en particulier les secrets commerciaux ou industriels du client, et à ne pas les transmettre ni les exploiter d'une autre manière. Ceci vaut à l'égard de tout tiers non autorisé, c'est-à-dire également à l'égard de collaborateurs non autorisés tant du fournisseur que du client, dans la mesure où la transmission d'informations n'est pas nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles du fournisseur. En cas de doute, le fournisseur demandera l'accord du client avant de procéder à une telle transmission.
(4) Le prestataire s'engage à convenir avec tous les collaborateurs et sous-traitants qu'il emploie dans le cadre de la préparation, de l'exécution et de la réalisation du présent contrat d'une réglementation au contenu identique à celui du paragraphe 3 ci-dessus.
§ 19 Droit applicable, juridiction compétente
(1) Le droit matériel de la République fédérale d'Allemagne s'applique au présent contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) En cas de litige découlant du présent contrat, le tribunal de Hambourg est seul compétent.
§ 20 Divers
(1) Il n'existe pas de conventions annexes orales.
(2) Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité du reste du contrat. Il en va de même en cas de lacune dans le contrat.
(3) Les annexes auxquelles il est fait référence dans le présent contrat font partie intégrante du contrat.
(4) Seul le texte allemand du contrat fait foi. Les traductions dans d'autres langues servent uniquement à des fins d'information.